Formations : Conditions Générales de Vente

INES – Institut National de l’Energie Solaire Plateforme Formation & Evaluation – N° d’agrément 82 73 01 008 73 
Siège social : Bâtiment Hélios, 60 avenue Lac Léman, Savoie Technolac – BP 258 – 73375 LE BOURGET DU LAC CEDEX 
Mail : formation@ines-solaire.org – 
Internet : www.ines-solaire.org – 
Tél. : + 33 (0)4 79 26 44 30 
Association Loi du 1er juillet 1901 – N° SIRET : 449 208 164 00029 – Code NAF : 8559 A 
INES Plateforme Formation & Évaluation est un organisme de formation professionnelle enregistré auprès du Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes sous le N° d’activité 82 73 01 008 73. 

1 – OBJET 
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l'ensemble des prestations de formation engagé par INES Plateforme Formation & Évaluation. Le fait de s'inscrire ou de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. 

2 - DÉFINITIONS 
- Formation inter-entreprises : formation dont le contenu est décrit sur le site internet www.ines-solaire.org réalisée dans nos locaux; 
- Formation intra-entreprise : formation réalisée sur mesure pour le compte d’un client sur le site du client ou dans d’autres locaux ; 
- Client : personne morale ou physique qui achète la prestation ; 
- Site : https://www.ines-solaire.org

3- DEVIS ET ATTESTATION
Pour chaque action de formation, un bon de commande est adressé en deux exemplaires au Client. Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre INES Plateforme Formation & Évaluation,  l’OPCO ou le Client.
A l’issue de la formation, INES Plateforme Formation & Évaluation remet une attestation de formation au participant. Dans le cas d’une prise en charge partielle ou totale par un OPCO, INES Plateforme Formation & Évaluation lui fait parvenir un exemplaire de cette attestation accompagné de la facture.
Une attestation de présence pour chaque participant peut être fournie au Client, à sa demande.

4 – INSCRIPTION
4.1    Processus d’inscription
•    Le Client s’inscrit en ligne  en complétant toutes les informations demandées dans le formulaire d’inscription figurant sur le Site ou en renvoyant le formulaire à INES Plateforme Formation & Évaluation.
•    Le Client s’engage à donner des informations exactes et exhaustives. 
•    Dans l’hypothèse d’une inscription en ligne, en cliquant sur le bouton "Valider" à l’issue du processus d’inscription, et après avoir vérifié le contenu de sa commande, le Client confirme son inscription et déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales. INES Plateforme Formation & Évaluation transmet alors au Client, à l’adresse email qu’il a communiqué, un récapitulatif de sa commande ou un contrat de formation ainsi que la facture correspondante. L’inscription ne sera définitivement acceptée par INES Plateforme Formation & Évaluation qu’à réception du paiement du prix correspondant qui devra intervenir selon les modalités indiquées au point 4.2 ci-après et réception du bon de commande signé ou de la convention de formation signée. 
•    Dans l’hypothèse d’une inscription via renvoi du formulaire papier, INES Plateforme Formation & Évaluation transmet alors au Client, à l’adresse email ou courrier qu’il a communiqué, un récapitulatif de sa commande ou un contrat de formation, les conditions générales de ventes ainsi que la facture correspondante. L’inscription ne sera définitivement acceptée par INES Plateforme Formation & Évaluation qu’à réception du paiement du prix correspondant qui devra intervenir selon les modalités indiquées au point 4.2 ci-après et réception du bon de commande ou de la convention de formation signé.
•    A réception du paiement, une confirmation d’inscription sera adressée par INES Plateforme Formation & Évaluation à l’adresse email du Client.
4-2 Formation du contrat : 

4-2.1 Formation inter-entreprise et intra-entreprise
4-2.1. Pour les clients personnes morales : l’inscription n’est validée qu’à réception, d’une part, d’un acompte de 20%  et, d’autre part,  du bon de commande valant convention de formation, signé et revêtu du cachet de l’entreprise. 
4-2.2. Pour les personnes physiques : l’inscription doit être réalisée 20 jours avant la date de la formation. Cette formation n’est validée qu’à réception, d’une part, du bon de commande valant convention de formation ou du contrat de formation signé et, d’autre part, d’un acompte de 20% du prix de la formation. 
Le versement de cet acompte ne peut être exigé qu’à l’expiration du délai de rétraction visé à l’article 4.4.1, pour les inscriptions à des formations souscrites et payées par le Client dans les conditions des articles L6353-3 et suivants du code du travail.

Les inscriptions sont confirmées nominativement aux participants avant le début de la formation précisant les horaires, le programme détaillé, le plan d’accès du lieu du stage et le règlement intérieur du centre de formation.

4-3 Formation e-learning : 
4-3.1. Pour les clients personnes morales : l’inscription n’est validée qu’à réception, d’une part, de la totalité du prix et, d’autre part, de la convention ou du bon de commande valant convention de formation, signé et revêtu du cachet de l’entreprise. 

4-3.2 Pour les personnes physiques: l’inscription doit être réalisée au plus tard 20 jours avant la date de la formation. Cette inscription n’est validée qu’à réception, d’une part, du contrat de formation signé et, d’autre part, du paiement de la totalité du prix de la formation sauf conditions particulières de prise en charge par l’entreprise ou l’OPCO. 
Le versement du prix de la formation ne peut être exigé qu’à l’expiration du délai de rétractation visé à l’article 4.4.1, pour les inscriptions à des formations souscrites et payées par le Client dans les conditions des articles L6353-3 et suivants du code du travail.

Dans les deux cas, les inscriptions sont confirmées nominativement aux participants par courriel avant le début de la formation. Ce dernier précisant les codes de connexion. 

4-4 Droit de rétractation
Lorsque le Client est un consommateur, au sens de l’article préliminaire de la partie Législative du Code de la Consommation, c'est-à-dire une personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, il dispose, conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la Consommation, et sauf dans le cas expressément prévu ci-dessous, d’un délai de (14) jours à compter de sa confirmation d’inscription pour se rétracter, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Ce droit de rétractation bénéficie également au Client dans les conditions prévues par l’article L 221-3 du Code de la Consommation. 
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client doit, dans le délai indiqué ci-avant, adresser à INES Plateforme Formation & Évaluation transmet,  soit :
-    le formulaire de rétractation (en annexe des présentes) 
-    une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, avant l’expiration du délai susvisé par courrier électronique à l’adresse formation@ines-solaire.org 
Le délai de rétractation prévu ci-dessus n’est pas applicable si le Client a déjà participé à la formation  avant l’expiration du délai de rétractation ou s’il a volontairement et par écrit renoncé à l’exercice de son droit de rétractation lors de son inscription.
En confirmant sa commande moins de 14 jours calendaires avant le début de la formation, le Participant accepte que l'exécution de la prestation de service commence avant la fin du délai de rétractation et renonce expressément à son droit de rétractation.

5- FORMATION E LEARNING
Un identifiant et un mot de passe sont communiqués au Client pour chacun des participants sur la base des informations fournies par le Client (nom, prénom, e-mail). 
L’identifiant et le mot de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles.
Le Client est responsable de la gestion et de la conservation des identifiants et mots de passe. En conséquence, il appartient au Client de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. Le Client est responsable des conséquences de leur utilisation.
INES ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et du mot de passe du Client.
Le Client s’engage à informer INES Plateforme Formation & Évaluation de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et du mot de passe dès qu’il en a connaissance.
Le Client disposera d’un délai communiqué par INES Plateforme Formation & Évaluation pour consommer les licences d’utilisation des Modules. Passé ce délai, la(les) licence(s) d’utilisation consentie cessera(ont) immédiatement.

6- DESCRIPTIF ET PROGRAMME DES FORMATIONS
Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.

7– CONDITIONS FINANCIERES, REGLEMENTS, ET MODALITES DE PAIEMENTS 
Les prix sont nets de taxe, INES Plateforme Formation & Évaluation n’étant pas assujettie à la TVA. Ils couvrent les frais de stage ainsi que les documents et supports pédagogiques remis aux stagiaires. Selon les stages, les déjeuners peuvent être inclus dans le tarif. Il convient de vérifier cet aspect auprès du service formation. 
Une indemnité forfaitaire de 40 euros est due pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement, sauf s’il s’agit de particuliers.
Tout retard de paiement entrainera l’application de pénalités de retard dont le taux sera de 1.5 fois le taux de l’intérêt légal, calculés à compter du jour d’échéance. 

Formation inter-entreprise, et Formation intra-entreprise : 
Le règlement est effectué à réception d’une facture délivrée à l’issue de la formation. 
En cas d’absence partielle du stagiaire, l’entreprise, le stagiaire ou son financeur s’engage expressément à régler la totalité du stage 

Formation ouverte à distance : (E-learning) 
Le règlement doit être effectué avant le démarrage du module de formation, sauf conditions particulières de prise en charge par l’entreprise ou l’OPCO. 
Dans touts les cas, en cas de règlement par l’ OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis que le Client  retourne dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » à INES Plateforme Formation & Évaluation. En cas de prise en charge partielle par l’ OPCO, la différence sera directement facturée par INES Plateforme Formation & Évaluation au Client. Si l’accord de prise en charge du Client ne parvient pas à l’ INES au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la formation, INES Plateforme Formation & Évaluation se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation du participant ou de facturer la totalité des frais de formation au Client.
En cas de non-paiement par l’organisme collecteur des frais de Formation, le Client sera redevable de l'intégralité du prix de la Formation et sera facturé du montant correspondant éventuellement majoré de pénalités de retard.

8 – DESISTEMENT, ANNULATION PAR LE CLIENT 
8-1. Par le Client personne morale
Tout désistement devra être fait par écrit. S’il intervient moins de 10 jours ouvrés avant le début du stage, INES Plateforme Formation & Évaluation retiendra l’acompte de 20 %. Toute session commencée est due dans sa totalité. En cas d'absence à la Formation, de retard, de participation partielle, d'abandon ou de cessation anticipée pour tout autre motif que la force majeure dûment reconnue, le Client sera redevable de l'intégralité du montant de sa Formation. En cas d’absence pour raisons de santé justifiée par un Certificat médical, le participant défaillant pourra reporter son inscription sur la prochaine session programmée. A défaut, il sera redevable de l’intégralité du prix de la Formation.
8-2. Par le client personne physique 
Lorsque la demande d’annulation est reçue après l’expiration du délai de rétractation et moins de  10 jours ouvrés avant le début de la formation, INES Plateforme Formation & Évaluation  retient l’acompte de 20 %  (ou le facture s’il n’a pas été perçu), s’il y a lieu, sauf cas de force majeure. 
En cas d'absence à la Formation, de retard, de participation partielle, d'abandon ou de cessation anticipée pour tout autre motif que la force majeure dûment reconnue, le Client sera redevable de l'intégralité du montant de sa Formation. En cas d’absence pour raisons de santé justifiée par un Certificat médical, le participant défaillant pourra reporter son inscription sur la prochaine session programmée. A défaut, il sera redevable de l’intégralité du prix de la Formation.
Les sommes dues par le client à titre d’indemnisation sont mentionnées comme telles sur la facture.

9– REPORT OU ANNULATION DE LA FORMATION PAR LE CENTRE 
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, INES Plateforme Formation & Évaluation se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce sans indemnité. 
INES ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses participants en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuits ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à INES Plateforme Formation & Évaluation, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable d’INES. 

10 – PROPRIETE INTELECTUELLE ET COPYRIGHT 
INES Plateforme Formation & Évaluation est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients.
Tous les contenus (que la formation soit dispensée en présentielle ou par visio-conférence) et supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, orale…) utilisés dans le cadre des formations et remises aux stagiaires sont et demeurent la propriété exclusive de INES Plateforme Formation & Évaluation.
Toute utilisation, représentation, reproduction (notamment de la formation et de son contenu), intégrale ou partielle, traduction, transformation, et plus généralement, tout exploitation non expressément autorisée par INES Plateforme Formation & Évaluation est illicite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires. 
L’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ces supports de formation sont protégés par le droit d’auteur.
Toute autre utilisation que celle prévue dans le cadre de la formation est soumise à autorisation exprès préalable de INES Plateforme Formation & Évaluation.
Le Client s’engage à ne pas faire directement ou indirectement de la concurrence à INES Plateforme Formation & Évaluation en cédant ou en communiquant tout ou partie de documents.

11 – ASSURANCE ET RESPONSABILITE 
Tout participant reste pendant la durée du stage sous la dépendance juridique de son employeur ou de l’organisme auquel il est affilié ou de l’assurance de responsabilité civile qu’il a contractée dans le cadre de son statut de stagiaire de la formation professionnelle. 
En cas de non application du règlement intérieur par le participant mettant en péril sa propre sécurité ou celle des autres stagiaires, le centre de formation se réserve le droit d’exclure le stagiaire de la formation. Dans ce cas, le coût du stage reste dû dans sa totalité. 
Toute absence est signalée à l’entreprise ou l’organisme financeur. Les horaires sont précisés sur la convocation mais peuvent être redéfinis avec le formateur en respectant la durée totale du stage. Le Client est seul responsable de la consultation, du choix de la formation fournie par INES Plateforme Formation & Évaluation. La responsabilité de INES Plateforme Formation & Évaluation ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et sera limitée aux préjudices directs subis par le Client, à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit et notamment toute perte de chance, de clientèle, de résultat, d’exploitation, préjudice commercial. En tout état de cause, au cas où la responsabilité de INES Plateforme Formation & Évaluation serait retenue, le montant total de toute somme mises à la charge de INES Plateforme Formation & Évaluation ne pourra excéder le montant total du prix payé par le Client au titre de la Formation concernée.

12 –REGLEMENT GENERAL DE LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD) 
INES Plateforme Formation & Évaluation, enregistre, traite, utilise et transmet des données personnelles des Clients pour les finalités suivantes : l'exécution des commandes passées, la gestion des relations Clients ainsi que pour la préservation des intérêts commerciaux de INES Plateforme Formation & Évaluation, notamment pour des besoins de préservation de la preuve. Les données personnelles du Client sont conservées pendant toute la durée nécessaire à l’exécution des commandes passées et des garanties légales ou contractuelles afférentes.  
Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant conformément à la loi française « Informatique et Libertés » N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Le Client peut également transmettre à INES Plateforme Formation & Évaluation des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Pour exercer ces droits, il lui suffit de contacter INES Plateforme Formation & Évaluation aux coordonnées figurant à l’article préliminaire des présentes.
Le Client peut en tout état de cause s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles. L'utilisation d'informations personnelles à d'autres fins sera seulement possible lorsque le Client aura donné son accord.

13- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. 
Le Client consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. A défaut de solution amiable dans un délai de 15 jours, les parties recouvreront leur liberté pour porter le litige devant les tribunaux compétents.
En cas de litige avec un Client professionnel, seul sera compétent le tribunal matériellement compétent dans le ressort duquel le siège de INES Plateforme Formation & Évaluation, même en cas de référé et nonobstant pluralité d’instances ou de parties, ou d’appel en garantie.

Lu et approuvé le, ………………………………………………… 
Signature, Nom et Fonction

Formulaire type de rétractation

A l'attention de INES – Institut National de l’Energie Solaire Plateforme Formation & Evaluation – 
situé Bâtiment Hélios, 60 avenue Lac Léman, Savoie Technolac – BP 258 – 73375 LE BOURGET DU LAC CEDEX 
Mail : formation@ines-solaire.org


Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la formation  ci-dessous :

Commandée le (*)
Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

Site Internet fabriqué avec  et  éco-conçu pour diminuer son empreinte environnementale.
Angle Web, Écoconception de site Internet en Savoie